A nos lecteurs qui seraient étonnés de trouver un article traitant de politique sur le site Internet de La Grosse Radio :
La Grosse Radio est une association culturelle, apolitique, régie par la loi de 1901, à but non lucratif, fondée en 2003 et qui s'est donnée pour mission la promotion des artistes autoproduits ou indépendants, avec la conviction de l'utilité de médias libres et indépendants. La Grosse Radio a toujours défendu les droits des artistes et a régulièrement publié des articles sur son site Internet sur ces sujets, vous en trouverez quelques-uns en bs de cette page.
Pendant cette campagne électorale pour le moins mouvementée et parasitée par les "affaires", le sujet de la culture est très peu abordé par les candidats. Le sujet de la culture est souvent subsidiaire et on dit souvent, peut-être à tort que ce sujet intéresse plutôt les partis de gauche que les autres. Mais, quand on voit la casse, par exemple, du statut d'intermittent du spectacle organisée par le quinquennat qui se termine, on doute fortement de l'avenir de ce système qui est pourtant au coeur de la vie culturelle française, même s'il est certainement à améliorer.
Sur le site de la France insoumise nous avons trouvé ce paragraphe :
"Festivals annulés, baisse du budget de la culture pour la première fois depuis des décennies… Le bilan de François Hollande est affligeant. Retrouvons l'ambition culturelle. Ne réservons pas la culture à quelques lieux ou à quelques publics, faisons-la revenir et entrer partout."
Cela nous a donné envie d'en savoir un peu plus et de le partager avec vous, qui êtes, en très grande majorité des artistes, des gens engagés professionnellement ou bénévolement dans les domaines de la culture et bien entendu, des amateurs, des passionnés par la musique, la photo, l'artwork ou le webdesign, la technique, pour ne citer que ces disciplines.
Denis Adam, responsable des productions pour le webzine session-live.com et Mallis créateur et président de La Grosse Radio se sont donc associés pour établir un petit questionnaire auquel Charlotte Girard, co-responsable du programme de la France insoumise a eu la gentillesse de répondre.
Merci de comprendre qu'il ne s'agit aucunement de consigne de vote qui serait portée par La Grosse Radio, association qui ne soutient aucun candidat ni parti politique et qui ne perçoit aucune subvention publique ou privée.
1- Politique Culturelle :
Nous : Quelle est votre vision de la culture pour notre pays et quelles sont les grandes mesures dans le programme des insoumis et la politique culturelle que vous proposez ?
Charlotte Girard : Pour la France insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon est le candidat à la présidentielle aux côtés de nos candidat.e.s aux législatives, la culture est et doit être au cœur de la vie de chacun.e. Elle n’est pas un supplément, un plus une fois que le reste est réglé. Au contraire, la créativité est au cœur de notre existence à tou.te.s, elle nous rend plus humains, elle nous ouvre aux autres. Mais pour cela, il faut un environnement qui valorise et accompagne les pratiques amateurs : bref, autre chose que dire « je veux que les jeunes français désirent être milliardaires », autre chose que de l’austérité dans les conservatoires de musique par exemple.
D’autre part, accéder aux œuvres de l’Humanité est un droit encore aujourd’hui limité par les inégalités sociales ou territoriales, l’insuffisance des moyens des musées, des lieux de patrimoine, des bibliothèques ou scènes de spectacle vivant.
Enfin, nous souhaitons que les artistes puissent vivre dignement de leur art. On voit à quel point il y a à faire aujourd’hui en France, compte tenu de la précarité générale et d’abord celle des artistes.
Les « droits culturels » ne peuvent pas être un simple slogan ou quelques lignes dans des lois inspirées par une Europe austéritaire dont l’ambition est de tout marchandiser et de faire des citoyens des consommateurs. Pour qu’ils deviennent réalité, le programme L’Avenir en commun et le livret programmatique
« Les arts insoumis, la culture en commun » proposent une politique culturelle nouvelle et ambitieuse. Elle se décline en six volets : faire la Révolution citoyenne que nous souhaitons pour la 6e République, également dans le monde de la culture ; permettre à chacun.e de voir sa créativité s’épanouir ; reprendre et amplifier la démocratisation culturelle, partout dans le pays ; refuser la précarité des artistes et leur donner, ainsi qu’aux petites entreprises culturelles indépendantes, les moyens de créer et diffuser leur création ; s’appuyer sur tout ce que permet techniquement le numérique mais refuser les abus économiques qu’on y voit actuellement ; et pour permettre financièrement tout cela, consacrer 1% du PIB en 2022 aux budgets publics culturels.
2- Emploi :
Nous : La culture en France génère une valeur ajoutée de 44 milliards d’euros (chiffres de 2014), ce qui est une baisse de 0,03% comparé aux chiffres de 2003. Avec les événements de 2015 et 2016, nous sommes en droit de penser que ce chiffre risque d’être une nouvelle fois en baisse.
La culture, et notamment la musique, est source de lien social notamment grâce au travail de terrain d'associations (actions auprès des écoles, développement des spectacles à destination du jeune public webzines, etc.).
Cependant, des centaines de festivals ferment chaque année (environ 5% selon une étude de la Sacem)
La grande majorité des festivals existent grâce aux structures associatives (71%) et les plus gros d'entre eux ont été rachetés par des majors du disque afin de devenir des vitrines promotionnelles de ces structures commerciales.
Le public aime les festivals de musiques actuelles
Malgré cela, l’emploi est tout de même fragile et très précaire pour ces structures. Il existe évidemment des aides à l’embauche comme les contrats aidés (CUI/CAE) qui permettent une prise en charge par l’Etat d’une grande partie des charges sociales, prise en charge qui est dégressive au fil des années. Ce qui n’est pas en adéquation avec la pérennisation de projets culturels.
Dans votre chiffrage, dans la catégorie des emplois, vous avez parlé d’emplois coopératifs est-ce que les associations travaillant dans le domaine de la culture pourraient bénéficier de ce type de contrats de travail ? Sous quelle forme, dans quelles conditions et pour quelle durée ?
Charlotte Girard : Pour la France insoumise, les cotisations sociales (et non « charges sociales ») sont le bon moyen de financer la sécurité sociale. Nous ne croyons pas aux baisses de cotisations et aux emplois sans cotisations sociales, qui contribuent au déficit de la Sécu sans résoudre dans la durée ni les questions d’emploi, ni les besoins des employeurs, ni les problématiques de conditions de travail des salarié.e.s.
Pour ce faire, nous proposons d’autres mesures :
- Une hausse des salaires à commencer par le SMIC, à 1700 € bruts dès 2017. Cette hausse permettra à beaucoup plus de monde en France d’aller en concert une fois de temps en temps, écouter de la musique ! Bien sûr, vu l’impact fort sur les petites entreprises et associations, nous proposons de baisser en parallèle leur impôt sur les sociétés et plus largement de les accompagner pour éviter tout choc.
- Une sécurité sociale intégrale, qui doit permettre à tou.te.s, à tous les âges, d’accumuler des droits à formation, et plus largement de conserver ses droits sociaux.
Bien sûr, nous sommes conscients de l’effet cumulé des attentats et de l’austérité budgétaire sur la situation des festivals, notamment. Nous refusons l’austérité budgétaire, et d’abord l’austérité dans la culture souvent première touchée quand les élus PS ou de droite prétendent « redresser les comptes » – avec le succès qu’on voit. Nous voulons, à l’inverse, mener une politique de relance économique du pays.
S’agissant des arts et de la culture, nous conduirons une politique d’un investissement massif en allant à 1% du PIB consacré aux budgets culturels : cela représente 1,7 milliards d’euros de plus par an. Cela doit permettre d’accroître les subventions publiques à la création et à la diffusion musicales. Notre attention ira, d’abord, aux structures non lucratives, nouvelles ou dont la présence permet de réduire les « déserts culturels ».
Et nous veillerons aussi au maintien des festivals qui risquent de fermer faute de subvention, ici ou là pour des motifs idéologiques, à l’initiative du FN ou d’autres.
Nous proposons que tout chômeur de longue durée qui le souhaite puisse se voir proposer un emploi coopératif, c’est-à-dire un emploi dans le secteur non marchand qui réponde à un besoin et puisse favoriser la réinsertion professionnelle des personnes. Ce dispositif est actuellement expérimenté par ATD Quart Monde. Le financement s’établit sur la base d’une rémunération au SMIC par l’équivalent du montant des allocations chômage dues ainsi qu’un complément pris en charge par l’employeur. Ces contrats de 5 ans pourraient bénéficier aux associations culturelles.
3- Les intermittents du spectacle
Nous : Autour des artistes développés, il y a des structures qui aident les artistes de demain à se professionnaliser. Le régime de l’intermittence du spectacle a fait l’objet de très grands débats au cours de ces dernières années. La conséquence première en une précarisation des artistes. Que pensez-vous du système de l’intermittence du spectacle et quelles sont, selon vous, les améliorations à y apporter ?
Quelles seraient vos mesures pour éviter la "permittence" très utilisée dans le paysage audiovisuel français ?
Nous avons lu que vous pensiez accorder le statut d’intermittent du spectacle à des artistes précaires, à quels types d’artistes pensez-vous ? Des auteurs ? Des artistes contemporains ?
Charlotte Girard : Nous sommes favorables au régime des intermittents, c’est-à-dire un régime au sein de l’assurance chômage géré paritairement (et non pas étatisé comme le proposent d’autres candidats). Nous sommes bien sûr favorable à la présence des technicien.ne.s dans ce régime, alors que d’autres candidats semblent s’interroger à cet égard. L’équilibre trouvé en 2016 avec des droits consolidés pour les artistes et l’accompagnement financier (très minoritaire) de l’Etat nous convient donc tout à fait. La France insoumise refuse la précarité, et s’agissant du monde de la culture, celle des artistes. Nous mettrons un terme définitif à la « permittence » dans l’audiovisuel public : l’Etat peut le décider et nous le ferons, c’est honteux d’avoir laissé les situations perdurer à la télé ou à la radio publiques. Nous ne ménagerons pas les efforts de l’inspection du travail (que nous comptons renforcer) pour lutter contre les abus qui font aussi la « permittence » dans l’audiovisuel privé.
Au-delà, nous proposons de créer pour les artistes qui n’appartiennent pas aujourd’hui au régime de l’intermittence du spectacle (plasticiens, auteurs littéraires…) un régime similaire, adapté à leurs spécificités, financé notamment par les droits perçus sur la réutilisation commerciale du « domaine public commun », c’est-à-dire sur les œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteur. Comme le suggérait Victor Hugo, « les héritiers de l’esprit » pourraient ainsi créer grâce aux œuvres de leurs devanciers.
Nous : Les congés spectacles ont été créés en 1936, depuis leur création il y a une caisse de gestion (Audiens) qui récolte les montants. 14,7% sont prélevés sur chaque cachet avant les frais, pour une rémunération brute de 10%, après déduction des charges, perçue par les intermittents.
Pourquoi un intermittent a-t-il besoin d'une caisse qui gère ses congés payés, alors que d'autres professions à durées variables n'en ont pas besoin, comme les assistantes maternelles, par exemple ? Quid également des cotisations des artistes étrangers hors UE qui cotisent aux congés spectacle alors qu’ils ne perçoivent rien ? En effet, peu d’artistes étrangers sont éligibles à leur perception.
Charlotte Girard : Ce sont là des questions assez techniques auxquelles la France insoumise, dans le cadre de ses propositions politiques, n’a pas encore travaillé. La question de la bonne gestion des régimes de sécurité sociale et de leur simplification est pour nous légitime parce qu’elle est gage d’exercice de ses droits par chacun.e et d’efficacité d’ensemble : nous proposons nous-mêmes l’unification dans la Sécurité sociale des tâches qu’elle accomplit et de ce qui relève aujourd’hui des mutuelles. Nous sommes ouverts à un échange plus poussé, une fois en responsabilité, sur ces questions précises.
4- Structures de production
Nous : Que comptez-vous proposer aux structures d’accompagnement des artistes pour qu’ils puissent travailler sereinement ? Nous pensons aux différentes subventions évidemment, mais également aux conditions d’attributions de ces dernières. (Créer des passerelles plus importantes sur les subventions des premiers albums, les premières tournées, les subventions pour la promotion ?) La conjoncture actuelle tire les prix des prestations vers le bas et cela concerne les artistes, comme les producteurs et les promoteurs, rendant de fait ce travail beaucoup plus difficile.
Nombre de subventions ne sont accessibles qu’à des artistes déjà structurés et accompagnés. Hors les artistes en voie de développement, sont durant une période, soit, pas du tout accompagnés, soit, accompagnés par de si petites structures qu’elles ne jouissent pas d’un réseau permettant l’accès à certaines subventions, comment comptez-vous améliorer ce système ?
Charlotte Girard : Nous souhaitons mettre en place un Centre national de la musique. Il s’agit d’un « serpent de mer », évoqué depuis 2012 mais pas mis en place par le PS. Ce centre doit permettre d’amplifier l’existant (aides du ministère de la culture et actions du Centre national des variétés et du jazz), par des ressources très supérieures, financières et humaines. Nous avons budgété cela dans le futur 1% du PIB consacré à la culture.
Comme indiqué plus haut, les aides pour les concerts, les tournées, l’édition de disques… doivent aller d’abord à la jeune création dans toute sa diversité et aux territoires aujourd’hui mal servis en équipements et en projets culturels.
En outre, il est essentiel que les artistes, les groupes, les petit.e.s éditeurs/trices musicaux/les indépendant.e.s disposent de lieux pour créer et se produire dans de bonnes conditions, partout dans le pays. Nous proposons pour ce faire trois types de mesures, qui figurent dans le Livret culture :
- La construction de lieux Culture à loyers modérés, sur le modèle du logement social ;
- Le plafonnement des loyers pour les lieux de création et de diffusion, là où c’est nécessaire ;
- Des aides à l’insonorisation ou encore à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
5- Structures de diffusion (tourneurs, festivals, organisateurs)
Nous : Quelles places ont les structures nouvelles et leurs projets dans les dotations culturelles ?
La carrière d’une structure d’organisation commence bien souvent dans des bars, malheureusement les différentes normes compliquent souvent l’organisation de concerts dans ces endroits qui se heutrent à la législation (nuisances sonores, droit du travail, etc.?
Est-il possible d’imaginer un système intermédiaire, qui permettrait à de jeunes associations et de jeunes artistes de produire et de se produire dans les bars sans que tout un règlement ne les handicape ? Nous pensons notamment aux licences d’entrepreneurs du spectacle, aux coûts d’un musicien si il est déclaré, aux droits Sacem, etc.?
Charlotte Girard : Nous sommes des écologistes. Le bien-vivre, la coexistence pacifiée de tou.te.s dans la société est l’objectif fondamental des politiques que nous défendons. Or les règles que vous évoquez (par exemple sur le niveau sonore, les horaires, la consommation d’alcool…) sont généralement conçues pour garantir la santé des usager.e.s de bars ou de boîtes de nuit ou encore la mixité d’usage des quartiers. Nous ne pensons pas raisonnable de différencier ces règles selon le lieu, car les enjeux sanitaires ou environnementaux ne sont pas réellement différents pour les gens.
En revanche, comme indiqué plus haut, nous sommes favorables à des aides pour permettre aux lieux de diffusion culturelle (donc, pourquoi pas les bars qui programment des petits concerts ?) de s’adapter aux règlementations sur le bruit, sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.
6- Streaming
Nous : Il n’est plus à démontrer qu’aujourd’hui des plateformes de streaming comme Deezer ou comme Spotify, ont une influence beaucoup plus importante en terme de découvertes d’artistes que la radio traditionnelle.
Cependant, la rémunération des ayants droit est aujourd’hui toujours plus que discutable, comment est-il possible d’un point de vue politique de gérer cette problématique de rémunération des ayants droit ?
Comment œuvrer pour un meilleur partage des revenus entre ces plateformes de streaming avec les ayants droit ?
Ne peut-on pas imaginer une taxe de la copie privée bis, concernant ces plateformes, qui permettraient de financer des opérations de mise en avant ?
Charlotte Girard : Nous partageons l’analyse d’une déformation du partage de la valeur, au détriment des artistes et des maisons d’édition musicales – et plus encore les petits ou les nouveaux. Cela n’est nullement acceptable, surtout que des acteurs importants de la musique en ligne s’exonèrent par ailleurs de la fiscalité générale et ne contribuent pas comme ils le devraient aux besoins collectifs.
Nous proposons donc une série de mesures :
Mettre un terme à l’évasion fiscale. C’est une des raisons qui nous conduisent à exiger une renégociation des traités de libre-circulation financière en Europe ou bien, à défaut, la sortie des traités européennes actuels.
Abolir la loi HADOPI et mettre en place la licence globale sur les abonnements internet. Cette ressource nouvelle permettra notamment de financer les mesures d’appui à la création et à la diffusion évoquées plus haut (Centre national de la musique…).
Mettre en place « l’exception culturelle dans le numérique », c’est-à-dire comme cela existe déjà pour le livre ou le cinéma dans le monde physique, imposer un prix unique et des règles minimale de diversité dans la programmation, et aussi instituer des droits modiques et uniformes sur les revenus des plateformes numériques culturelles qui financent la diversité et la création.
Mettre en place une médiathèque publique en ligne, avec une offre légale de téléchargement (musique, cinéma, etc.).
7- Quotas d'expression française sur les radios
Nous : Il est de notoriété publique que la plupart des grandes radios FM commerciales ne jouent pas le jeu des quotas d'expression française pourtant actuellement en vigueur ? (Voir nos articles ici)
Pour entrer en programmation, différents critères d'artistes sont pris en compte, comme la notoriété, le style musical, la langue, etc.
Malheureusement les radios commerciales (avec le concours des majors du disque) contournent ce système de quotas. Les radios réclament à ce que l’origine de l’artiste soit prise en compte. Par exemple un artiste français qui chante en anglais, sera mis en concurrence directe avec des artistes internationaux et bien moins souvent retenu que ces derniers.
Comment faire en sorte que les artistes français émergents puissent être programmés en radio malgré cette concurrence avec les majors qui produisent à tour en masse ?
Peut-on inciter les majors à produire « mieux » qu'à produire « beaucoup » ?
Charlotte Girard : Il faut appliquer les règles de diversité culturelle et notamment de diffusion de chanson en français sur les radios instituées par la loi Toubon. S’il faut vérifier si ces règles sont suffisantes ou agir quand elles sont mal appliquées, nous y sommes disposés car nous tenons à faire vivre « l’exception culturelle » à laquelle ces règles appartiennent.
Par ailleurs, s’agissant des majors, nous souhaitons revoir les dispositifs d’aide existants lorsqu’ils favorisent la concentration de tel ou tel secteur culturel.
8- Droit de la propriété intellectuelle
Nous : Une question concernant les droits à l’image. Il y a plusieurs semaines suite à une interview sur France Inter vous avez rencontré des problèmes en diffusant un podcast de votre propre interview sur vos réseaux Internet.
Les photographes de concerts rencontrent énormément de difficultés à faire valoir leurs droits concernant leur propriété intellectuelle. Ne pourrait-il pas exister une plateforme française, gratuite et efficace, qui permettrait de faciliter de justifier la paternité des clichés et des vidéos pour ces photographes ou vidéastes qui se retrouvent souvent lésés par certains contrats ?
Charlotte Girard : Il s’agit là d’une situation inacceptable, qui conduit au pillage du travail des photographes et des agences. Comme cela a été recommandé dans plusieurs rapports publics, il est maintenant nécessaire d’avancer, par exemple avec la fin des mentions « droits réservés » et la généralisation de balises numériques permettant de déterminer l’auteur des images : l’Etat a un rôle évident à jouer pour créer un tel standard et en assurer le respect généralisé.
Nous : En parlant de propriété intellectuelle, nous avons eu vent d’une de vos propositions concernant la suppression de la propriété intellectuelle après le décès de l’auteur. Ne craignez-vous pas de faire du tort aux maisons d’éditions qui emploient plusieurs dizaines de personnes pour gérer les droits de ces d’auteurs ?
Charlotte Girard : Notre proposition n’est pas exactement celle-là. Il existe aujourd’hui des droits d’auteurs, du vivant de celui-ci ou celle-ci et 70 ans après sa mort (au profit de ses héritiers ou de ceux qui acquièrent les droits). Notre proposition est que la réutilisation commerciale des œuvres tombées dans le domaine public face l’objet d’une redevance, pour que son ayant droit soit, non plus « l’héritier du sang » (les enfants, la veuve…) mais « l’héritier de l’esprit », c’est-à-dire le régime de protection sociale des auteurs dont je propose la création. Nous pourrions imaginer que ce domaine public commun ainsi créé le soit non plus 70 ans après le décès de l’auteur mais entre 25 et 50 ans après, s’il le faut de manière dégressive.
Il s’agit là d’une ressource nouvelle pour mettre fin à la précarité inacceptable des artistes (un tiers des auteurs de BD sous le seuil de pauvreté, la moitié sous le SMIC !), qui me paraît une question plus urgente que la situation des ayants droit actuels, dont j’espère qu’ils ont d’autres ressources que leur héritage.
Ce régime sera géré de façon collective et coopérative, sur la base des souhaits des auteurs eux-mêmes. Les modalités concrètes sont encore à définir et nous sommes ouverts aux échanges à ce sujet.
9- Médias numériques, webradios
Nous : Pour la plupart des médias il existe des aides (fonds ou exonérations ).Citons par exemple, pour les radios associatives FM, le Fond de Soutien à L’expression Radiophonique. Mais et vous l'avez bien remarqué pendant votre campagne active sur Internet que les médias numériques ont pris un essor considérable. Ne serait-il pas envisageable d’aider ces médias qui travaillent sur Internet à la promotion des artistes sans but lucratif ?
Les webradios associatives font un véritable travail de terrain pour la promotion de la culture et des artistes émergents. Plusieurs études ont démontré un glissement d’audience des FM vers ces nouveaux médias. Les FM des grands groupes commerciaux tentent de contrer ce phénomène en noyant l’offre avec des centaines de webradios à l'intérêt culturel discutable. Pensez-vous que la logique de limitation de la concentration des médias doit être appliquée aux webradios ?
Seriez-vous pour élargir l’attribution du fond de soutien (FSER) aux webradios associatives qui ont un véritable rôle culturel ?
Pensez-vous que CSA doit devenir compétent pour la régulation de webradios comme il l’est pour les FM ?
Charlotte Girard : Nous proposons de partir des règles très pertinentes du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) pour définir les critères de soutien aux médias en général, papier, numériques, audiovisuels. Pour mémoire, les critères du FSER sont la non-lucrativité, l’indépendance (en particulier : vis-à-vis de grands groupes), la qualité de la programmation, la présence au plus près du territoire. Par ailleurs, le FSER aide les radios associatives locales à investir.
Il existe aussi, d’ores et déjà, un petit fonds de soutien, annuel, aux médias en ligne d’information sociale de proximité, des médias qui s’appellent eux-mêmes « pas pareil ». Ce fonds est proche dans sa conception du FSER. Enfin, il existe un fonds pour aider à la création de titres de presse papier ou en ligne, mais il reste encore assez modeste dans son spectre et ses moyens.
Il s’agit donc de partir de ces dispositifs existants et d’alimenter le soutien aux médias en général, y compris numériques, par le redéploiement des aides à la presse qui vont aujourd’hui massivement à quelques grands groupes privés, propriété de milliardaires.
Nous proposons en outre, pour les médias, d’interdire beaucoup plus fermement qu’aujourd’hui la concentration parce qu’elle est une entrave à l’information démocratique comme à la diversité de création. Nous renforcerons donc les règles existantes concernant la concentration verticale (détention de plusieurs médias de même nature : radio ou télé ou presse écrite ou presse en ligne) et la concentration horizontale (détention de médias de différentes nature, ou détention des médias et des « tuyaux » que sont les fournisseurs d’accès internet), au plan national et au plan local.
Nous remercions chaleureusement Charlotte d'avoir pris le temps, dans un emploi du temps plus que chargé, de répondre à nos questions.
Amis lecteurs, pour approfondir ce dossier ou trouver des réponses à des questions qui n'auraient pas été abordées ici, nous vous invitons à consulter ce site : laec.fr
