Nous vous avions révélé, en septembre 2016, une affaire de contrefaçon et de non respect des droits d'auteur au préjudice du groupe de rock français Astonvilla de la part de ENDEMOLSHINE BELGIUM qui produit la version belge du télécrochet The Voice et de la RTBF (La Une) qui le diffuse.
Première instance
Pour mémoire, la première chaîne publique belge RTBF (La Une), avait diffusé un spot de promotion de cette émission qui contenait un extrait du titre "Badminton" d'Astonvilla, sans autorisation. Un délit constaté par un huissier mandaté par le groupe qui a décidé, en mai dernier (2017) d'assigner le producteur et la chaîne de télévision au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Les assignés ont évidemment tout fait pour faire perdre l'outrecuidant attaquant avant même que soit abordé le fond de l'affaire, à savoir, la contrefaçon et la violation des droits d'auteurs.
La RTBF et ENDEMOLSHINE BELGIUM ont contesté la compétence du TGI de Paris, argumentant que les sièges sociaux de leurs entreprises étaient situés en Belgique, que le délit n'était pas constitué en France puisque le site était géobloqué et ont poussé jusqu'à demander que soient condamnés les plaignants (2000 euros + frais de justice). On apprendra plus tard que la page Internet a été bloquée en France après le délit constaté...
Nous ne vous infligerons pas ici les détails juridiques, sachez simplement que l'incident a été plaidé le 30 mars 2017 et mis en délibéré au 5 mai 2017, que le tribunal a donné raison à Astonvilla.
Le TGI de Paris est non seulement compétent dans cette affaire et condamne la RTBF et ENDEMOLSHINE BELGIQUE à payer au groupe et au label la somme globale de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Astonvilla "Badminton" extrait de l'album Joy Machine
Appel
La RTBF et ENDEMOLSHINE BELGIUM ont, comme vous vous en doutez interjeté appel de ce jugement le 19 mai dernier et la Cour d'appel a statué publiquement, contradictoirement et en dernier ressort le 17 novembre 2017 pour confirmer l'ordonnance déférée.
En conclusion de quoi, la RTBF et ENDEMOLSHINE BELGIUM sont condamnés à verser aux auteurs de "Badminton" ainsi qu'au label la somme de 4000 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et à payer les dépens.
Nous pouvons donc nous réjouir de ces deux premières victoires remportées par Astonvilla et Twicky Records (son label), mais notons toutefois que pour le moment le fond de l'affaire n'a pas encore été abordé. Les accusés ont tenté la diversion pour que l'affaire soit classée pour des motifs adjacents à ceux qui ont motivé les plaignants, à savoir la violation du droit d'auteur.
Le pot de terre a félé le pot de fer. Mais l'affaire ne doit pas s'arrêter là, le fond de l'affaire doit être jugé, en France, les victimes présumées doivent obtenir réparation pour le préjudice subit.
â–º Au-delà de ce cas particulier mais qui pourrait devenir une référence, il faut comprendre l'intérêt de médiatiser au maximum de genre de comportements. On connait tous les difficultés croissantes pour les artistes de toucher juste rémunération pour leur travail.
Les plateformes de streaming ont déjà une grande responsabilité dans l'exploitation lucrative du travail des artistes sans contreparties dignes. Les médias, a fortiori les médias publics (ce qui est le cas de la RTBF) devraient avoir des comportements irréprochables vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, non seulement le producteur a utilisé sans autorisation une oeuvre protégée mais a tenté de faire condamner celui qu'il a spolié. Il serait vain d'imaginer convaincre ces grandes machines de faire preuve d'un peu d'éthique. Rêvons un peu au jour, où, peut-être, elle trouveront aussi naturel de payer les auteurs des musiques qu'elles utilisent, que de payer une cartouche d'encre.
Dans l'intérêt de la suite de cette affaire, nous vous saurions gré de bien vouloir partager au maximum cet article.
Suite au prochain épisode judiciaire.
