L'Association des Audionautes souhaite annoncer deux décisions de justice relaxant deux de leurs membres poursuivis pour avoir utilisé des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger des fichiers musicaux pour leur usage personnel.Comme d'habitude, nous relayons ses communiqués et vous incitons fortement à lire celui-là ...
Le Communiqué de l'ADA :
Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé un internaute dans un jugement en date du 2 novembre 2005 pour avoir téléchargé divers fichiers musicaux en utilisant le logiciel Emule.
De même le 8 décembre dernier, le TGI de Paris a relaxé un internaute poursuivi pour reproduction mais aussi pour mise à disposition et recel d'ŠÂ“uvres de l'esprit pour avoir téléchargé des fichiers musicaux en utilisant le logiciel Kazaa.
Ces décisions confirment que le téléchargement et la mise à disposition en peer-to-peer constituent un acte de copie privée couvert par l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, tout comme le TGI de Bayonne le mois dernier, le TGI de Paris a également jugé que le délit de recel de contrefaçon n'était pas constitué en téléchargeant des fichiers mis à dispositions par d'autres internautes.
Le Tribunal a également relevé que l'internaute utilisant un logiciel de peer-to-peer n'avait aucun moyen de savoir si les fichiers téléchargés étaient gérés par les parties civiles, mis à disposition par leurs auteurs, ou encore libres de droits. L'intention nécessaire à la constitution de tout délit pénal n'étant pas caractérisée, la relaxe s'imposait.
Ces décisions, et les précédentes, démontrent que l'acharnement dont certains ayants-droit ont fait preuve depuis plus d'un an est non seulement excessif et injustifié, mais aussi dénué de fondement juridique. Il est désormais notoire que leur interprétation du droit de la propriété intellectuelle n'est pas celle de la justice.
De son côté, l'ADA appelle au respect de la jurisprudence établie depuis bientôt près d'un an. Les décisions de justice sont favorables aux internautes dès que ceux-ci prennent la peine d'organiser leur défense. Depuis sa création, l'ADA aide à faire respecter les droits des perquisitionnés, des gardés à vue et des dénoncés. Nous souhaitons faire entendre notre voix face à la politique de répression soutenue par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres. Contrairement à son prédécesseur, et malgré nos demandes répétées accompagnées de nombreux témoignages alarmants d'internautes poursuivis, celui-ci n'a jamais accepté de nous rencontrer.
A propos de l'Association Des Audionautes :
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 6000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
Contacts :
Aziz Ridouan, Président | Jean-Baptiste Soufron, Responsable Juridique
Site des Audionautes Génération numérique
