C'est une énorme surprise... et elle devrait ravir bon nombre d'internautes français adeptent des réseaux d'échange Peer-to-Peer (P2P). Les députés, mercredi, peu après 23h, viennent de voter deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. En fait, ces amendements au 1er article du projet de loi sur les droits d'auteurs, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent au réseau internet les exceptions pour copie privée. En contrepartie, ils prévoient aussi une rémunération des artistes.
C'est une énorme surprise... et elle devrait ravir bon nombre d'internautes français adeptent des réseaux d'échange Peer-to-Peer (P2P). Les députés, mercredi, peu après 23h, viennent de voter deux amendements légalisant le téléchargement sur Internet. En fait, ces amendements au 1er article du projet de loi sur les droits d'auteurs, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent au réseau internet les exceptions pour copie privée. En contrepartie, ils prévoient aussi une rémunération des artistes.
Cela revient à autoriser les copies privées et donc le téléchargement par échanges de films ou de musique par le système P2P.Toutefois, le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.
Contacté par la rédaction de Zescoop.com, Aziz Ridouan, le président de l'association "Audionautes" s'est félicité de ce vote. "Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres n'a pas compris la culture numérique, mais les députés l'ont comprise", a-t-il déclaré. "C'est désormais au premier ministre de se prononcer" a-t-il ajouté.Désavoué jusque dans les rangs de l'UMP, on voit mal comment la loi élaborée par le ministre de la culture pourrait encore tenir la route avec ce vote... s'il devait être confirmé.Bon nombre d'associations de défense des internautes, des consommateurs, mais aussi d'auteurs lui reprochent de "courir pour l'industrie du disque". Il semble qu'elles aient été entendues sur les bancs de l'assemblée, à défaut de l'être par le gouvernement.
Yohan Robic
