Dans la nuit du 21 au 22 décembre, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement, visant à légaliser les échanges de fichiers sur Internet à travers le « peer to peer ».Un montant forfaitaire de quelques euros payés par les utilisateurs du réseau représenterait alors la seule rémunération des créateurs, à partager entre toutes les catégories d'ayants droit. Vous trouverez en lisant la suite, le communiqué envoyé par la Sacem à la presse, l'après-midi même.
VEUT-ON TUER LA CREATION FRANCAISE ?
Communiqué du 22 décembre
Cette nuit, certains députés ont pris une décision lourde de conséquence pour l'avenir de la création française en proposant une légalisation du téléchargement des ŠÂ“uvres de l'esprit selon la formule dite de "licence globale" optionnelle, que les auteurs de la SACEM rejettent résolument.
Prétendant s'exprimer pour la plupart au nom de la défense de créateurs qui n'ont pas été consultés, ces députés ont pris une position qui brade leurs droits en échange de l'octroi d'une aumône optionnelle. Le représentant d'une association de consommateurs s'est même permis de surfer dès ce matin sur cette vague en offrant une obole réduite de plus de la moitié par rapport à ce qu'espéraient leurs propres partenaires au sein de la soi-disant Alliance Public-Artistes.
Signe de l'incohérence et de l'inconséquence des tenants de cette option, certains d'entre eux semblent dorénavant hésiter sur le périmètre qu'il conviendrait de donner aux ayants droit à ce nouveau privilège accordé aux abonnés du haut débit, mais ils refusent dans le même temps de donner les moyens de lutter efficacement contre les légions de "pirates" qui ne s'abonneraient pas et qui continueraient donc à télécharger illégalement.
Jusqu'à hier, fière d'être le pays qui inventa le droit d'auteur, la France pourrait devenir demain la seule nation au monde qui "brade" et "soviétise" la création. Au-delà de l'illégalité de cette mesure au regard de nos engagements internationaux, il s'agit là d'une pure et simple expropriation des auteurs, alors même que ces derniers n'ont pas d'autre ressource que les droits dont la gestion est assurée sous leur contrôle par la SACEM et qui ne bénéficient d'aucune assurance-chômage.
Demain, l'adoption de cette mesure signerait la mort des sites de musique en ligne français (Fnac.com ou Virginmega.com), entreprises qui portent depuis toujours un intérêt marqué pour la création française, et le règne absolu des plateformes multinationales qui ne verront que des avantages à inonder notre pays à partir de capitales étrangères en offrant les seuls tubes étrangers qu'ils distribuent partout ailleurs. Notre répertoire français disparaîtrait alors de ces plateformes, puisqu'il n'aurait plus aucune valeur sur leur principal marché, la France. Veut-on en arriver là ! Les premiers pénalisés seraient nos créateurs.
Demain, cette mesure signifierait la mort des producteurs français indépendants qui oeuvrent activement pour le développement de la diversité musicale. Faute de ressources adaptées aux risques qu'ils doivent prendre, incapables d'investir de manière responsable et économique dans le cadre d'une "économie opaque et administrée", ils n'auraient d'autres choix que de tirer le rideau sur leur activité. Que d'auteurs et d'artistes abandonnés alors !
Seules ces fameuses "majors" que ces députés prétendent combattre seraient en mesure de continuer à pouvoir exister, et même à renforcer leur emprise, puisque leur force de frappe internationale et leur capacité à bénéficier d'un véritable marché régulé, hors de nos frontières, restent intactes. Veut-on en arriver là ? Au bénéfice de qui ?
>> Rassurez-vous Miss Sacem, VirginMega et Fnac ne vont pas disparaitre, la licence globale ayant été refusée par vos amis. Je comprends que vous ayez eu peur mais cela vous égare, car dire que ces deux sites pensent réellement à la création française c'est quand même et pardonnez-moi l'expression, se foutre de la gueule du monde. Qu'ils aident quelques artistes je vous l'accorde, qu'ils en ignorent des centaines d'autres est plus que la triste réalité. Avec le respect que j'avais pour votre institution, force est de constater que le pouvoir de votre monopole vous monte à la tête et vous éloigne des réalités du terrain...
