Depuis le début de l'affaire DADVSI et les webradios nous avons souvent abordé ce sujet avec vous sur ce blog comme sur notre forum. Il s'agit vous le savez d'un sujet capital pour notre pays en ce qui concerne la liberté et la reconnaissance de notre média "webradio", de la défense et de la promotion de la diversité culturelle tellement maltraitée dans les médias conventionnels et également de la liberté des internautes sur la toile. Voici après une large concertation avec les internautes ce que la candidate PS a retenu des débats organisés sur son site...
Question posée :
Ségolène Royale a donc posé cette question "Téléchargement : comment concilier la rémunération des créateurs et la liberté des internautes ?" sur son site en proposant à ses visiteurs d'apporter leurs réponses et leurs contributions à ce débatTexte intégral de la question ici
Synthèse des réponses postées :
Une synthèse des avis favorables et des avis dévarobales a ensuite été publiée sur le même site. Vous pouvez prendre connaissance dece texte en cliquant ici
Ce que Ségolène Royale retient de ce débat :
Ce débat a suscité un grand intérêt, avec plus de 600 contributions, de haute tenue. Sur un sujet particulièrement complexe et controversé, croisant la culture, l'économie, le droit et la technique, la méthode du forum participatif a montré toute sa pertinence.
Le premier point que je retiens de ce débat, c'est que le numérique et le P2P sont une chance et non, comme certains le disent, une catastrophe :
- 1. Démocratisation de l'accès à la culture, grâce à des coûts très faibles de diffusion des ŠÂ“uvres ;
- 2. Intimité plus grande du public avec les oeuvres, qu'il peut s'approprier et faire à son tour connaître (réalisation de playlists, de compils,…) ;
- 3. Préservation du patrimoine culturel, le numérique permettant d'avoir accès à des ŠÂ“uvres rares ou introuvables sur support classique.
Un internaute sur trois télécharge sur les réseaux P2P : il faut donc d'abord se demander pourquoi plusieurs millions de nos concitoyens s'adonnent à une pratique aujourd'hui illégale, malgré les inconvénients techniques (qualité moyenne des mp3, temps passé) et les risques pénaux. Face à ce mouvement de masse, l'industrie musicale a tardé – et tarde encore – à tirer parti de l'internet. Elle devrait pourtant se mettre à la page du numérique et partir à la reconquête du public. La défense d'un modèle technique obsolète ne peut que conduire à des déboires économiques.
A mes yeux, s'il est indispensable de permettre une rémunération juste des créateurs et de ceux qui les entourent, il ne saurait être question de maintenir artificiellement des modèles économiques dépassés par l'évolution technique, et de maintenir un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public. Je crois qu'on peut trouver, sur ce sujet, comme sur tous les autres, des solutions qui tirent toutes les parties prenantes vers le haut.
C'est le contraire que fait le gouvernement avec la loi DAVDSI : cette loi est inspirée par la peur du numérique, elle exacerbe les oppositions stériles entre le public, les créateurs, les producteurs, les diffuseurs.
La DADVSI n'apporte rien aux créateurs : ni en termes de rémunération, ni en termes de droits nouveaux. Elle rogne les droits du public, avec la remise en cause larvée de l'exception pour copie privée. Elle ne crée pas un cadre favorable pour les nouveaux intermédiaires du numérique, pour ceux qui inventent les services de demain. Pire : elle va compliquer plus encore l'émergence de services et d'entreprises innovantes.
Enfin, pour maintenir coûte que coûte le principe d'une interdiction des échanges non-commerciaux d'ŠÂ“uvres numérisées, le gouvernement a fait voter des dispositions inapplicables.
En un mot, cette loi conforte un désordre injuste. Je souhaite, ici comme ailleurs, créer un ordre juste. Il faudra donc revenir sur le cadre juridique créé par la loi DAVDSI au niveau français et contribuer à l'évolution du cadre juridique européen et international. C'est à la gauche, historiquement, qu'il revient de faire avancer l'équilibre entre progrès technologique et droits d'auteur : elle l'a fait avec la loi Lang en 1985, mais bien avant cela avec les travaux – inachevés – de Jean Zay et du Front Populaire en 1936.
Après le débat qui vient d'avoir lieu sur le site, je souhaite poser les quelques principes à partir desquels une législation nouvelle devra être mise en place :
- 1. Tirer parti de la numérisation et du P2P pour faciliter l'accès des publics aux ŠÂ“uvres et accroître la diversité culturelle.
- 2. Permettre à tous, aux auteurs comme aux publics, de bénéficier du progrès technique. Empêcher qu'une catégorie d'acteurs capte ce progrès technique à son profit exclusif.
- 3. Reconnaître que les sources de financement de la création en matière culturelle sont et doivent rester diverses (vente à l'unité, prélèvements auprès des exploitants, redevance pour copie privée, etc.). L'Etat ne doit pas privilégier un modèle économique unique pour la diffusion des ŠÂ“uvres culturelles mais favoriser les modèles en phase avec les demandes de la société.
- 4. Favoriser l'innovation en matière de circulation commerciale des ŠÂ“uvres numérisées. Le succès du P2P témoigne de l'insatisfaction de nos concitoyens face à une offre culturelle perçue comme trop limitée, trop chère et trop uniforme. Les opérateurs doivent pouvoir développer des services améliorés par rapport à ce que l'on trouve aujourd'hui.
- 5. Encourager les créateurs qui se tournent vers les modèles ouverts de propriété intellectuelle de type Creative Commons ou Musique-libre.
Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l'Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :
- Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
- Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d'affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d'exploiter commercialement les ŠÂ“uvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l'économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l'utilité pour les utilisateurs.
- Des revenus « mutualisés », qu'il s'agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d'un système de licence globale forfaitaire.
Pour avancer sur cette voie, une concertation approfondie devra être enfin engagée, bien sûr avec tous les acteurs concernés et les citoyens, mais aussi avec nos partenaires européens, une solution exclusivement française étant difficile à mettre en ŠÂ“uvre.
Merci à Aziz Ridouan (Président des Audionautes) de m'avoir communiqué ces informations
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