L'EUCD nous demande de faire suivre ce communiqué de la dernière chance en ce qui concerne cette trop célèbre loi liberticide DADVSI. La Grosse Radio s'est élevée contre ce projet de loi dès décembre 2005, depuis les choses ont avancées et pas vraiment dans le bon sens.
Même si les webradios n'ont plus l'air menacé pour le moment, il n'en reste pas moins qu'il faut soutenir l'action de l'EUCD par solidarité vis-à -vis de de la musique sur internet et le logiciel libre pour ne citer qu'eux. Nous comptons sur vous tous. Ce n'est pas parce que ce sujet est récurrent et qu'il devient banal que le danger est écarté.
Merci à tous de votre aide. Lisez la suite...
DADVSI : AGISSEZ MAINTENANT TOUT DE SUITE !
C'est la dernière ligne droite pour agir au niveau des députés et des sénateurs. Le projet de loi DADVSI va normalement être présenté au vote ce vendredi 30 juin 2006 à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III).
I – Un contenu inacceptable
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un filtrage généralisé d'internet.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer. Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : un nouveau big brother ?
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l'adresse suivante
II – Une parodie de démocratie
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, de l'article 1er plus d'infos ici voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d'amendement de l'opposition plus d'infos ici et alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin plus d'infos ici et de lobbyistes de la SACEM dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires, ou encore l'intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d'à‰tat au commerce américain pour que soient retirées en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier plus d'infos ici.
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signée. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrêtés à plus de cent mètres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient. Détails sur cette affaire ici
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
** III – Que faire ? ***
Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.
Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante : http://eucd.info/311.shtml.
Merci à vous tous de votre aide et de votre action URGENTE.
